Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part, « le vendeur » Hongbo HUANG, 8 rue du Rendez-Vous, 75012 PARIS, gérant la micro-entreprise Mosaic Vocation (SIREN 891 635 716 RM 75) et le site https://www.mosaicvocation.com et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet, dénommée « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « le vendeur » et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.mosaicvocation.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.mosaicvocation.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Pour toute information, le vendeur est joignable :

- par courrier : Hongbo HUANG – 8 rue du Rendez-Vous – 75012 PARIS - FRANCE

- par e-mail : contact@mosaicvocation.com

- par téléphone : 07 50 60 39 41 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, hors jours fériés)

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.mosaicvocation.com dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé qu’un délai de fabrication peut être nécessaire et peut retarder la date de livraison du produit. Si cette situation se rencontre, le vendeur préviendra immédiatement l’acheteur qui aura la possibilité de résilier sa commande si le délai proposé par le vendeur ne lui convient pas.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le site https://www.mosaicvocation.com au moment de la commande. Ce sont des prix en Euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant de ces frais de port est celui indiqué sur le site https://www.mosaicvocation.com au moment de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https:/www.mosaicvocation.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour passer une commande sur le site https://www.mosaicvocation.com, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Mosaic Vocation par e-mail à contact@mosaicvocation.com. L’acheteur précisera le motif du retour et s’il souhaite un échange ou un remboursement. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés sur demande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, et accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc…).

L’annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s). Dans ce cas, le vendeur recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l’achat quatorze jours ouvrés maximum après réception des produits objets du retour.

Si le ou les produits concernés ont fait l’objet d’un cadeau, c’est l’acheteur qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.

En raison du caractère non industriel des produits vendus, un délai de fabrication peut être nécessaire et peut retarder la date de livraison du produit. L’acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Si l’acheteur, suite à ce retard, souhaite annuler sa commande, il pourra le faire en envoyant sa demande par mail à l’adresse contact@mosaicvocation.com, avant l’expédition de celle-ci. Il ne sera pas possible à l’acheteur d’annuler sa commande si celle-ci a déjà été expédiée, sauf s’il est encore dans le délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison (voir ci-dessus).

Mosaic Vocation n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont expédiées à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Les frais de port sont dus par l’acheteur en sus du prix des produits achetés. Ils sont fixés en fonction de la zone de livraison :

FRANCE METROPOLITAINE :

6 € pour le premier produit commandé.

Pas de frais de port supplémentaire pour les autres produits figurant dans la même commande.

OUTRE-MER :

9 € pour le premier produit commandé.

Pas de frais de port supplémentaires pour les autres produits figurant dans la même commande.

INTERNATIONAL EUROPE :

12 € pour le premier produit commandé.

Pas de frais de port supplémentaires pour les autres produits figurant dans la même commande.

INTERNATIONAL MONDE :

19 € pour le premier produit commandé.

Pas de frais de port supplémentaires pour les autres produits figurant dans la même commande.

Les commandes sont effectuées, pour la partie française de l’acheminement, par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur n’est pas responsable des éventuels problèmes de livraison dus à l’achemineur situé sur le territoire français ou étranger.

Pour les livraisons assurées par La Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du transporteur, le colis est déposé dans un bureau de poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à Mosaic Vocation. Le vendeur décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mosaic Vocation. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Mosaic Vocation bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mosaic Vocation – Hongbo HUANG – 8 rue du Rendez-Vous – 75012 PARIS - FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Protection des données personnelles

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par l’acheteur. Les données (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison et données de paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le paiement, l’expédition et pour tenir l’acheteur informé de l’évolution de sa commande.

Les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le vendeur s’engage à ne pas vendre les informations personnelles à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Hongbo HUANG – 8 Rue du Rendez-Vous – 75012 PARIS – FRANCE.

Article 11. Cookies

L’internaute est informé que le site https://www.mosaicvocation.com utilise des cookies dans le but d'améliorer ses performances pour satisfaire les besoins de ses clients. Il est rappelé que l'internaute peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.mosaicvocation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV fera prioritairement l’objet d’un accord amiable entre l’acheteur et le vendeur.

L’acheteur peut également se rendre sur la plateforme RLL (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) mise en place par l’Union Européenne et visant à résoudre en ligne les litiges et conflits entre consommateurs et professionnels nés d’une transaction commerciale transfrontalière effectuée par voie électronique.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Date de dernière mise à jour : 6 février 2021